Politique de confidentialité

Introduction

Systèmes Telos Machina inc. (« Telos Machina », « nous », « notre ») s'engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent notre site web et qui font affaire avec nous. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.

En utilisant notre site web ou en nous transmettant vos renseignements, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

1. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique. Ces renseignements proviennent directement de vous lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou communiquez avec nous.

Formulaire de contact

• Prénom et nom : pour vous identifier et personnaliser nos communications
• Adresse courriel : pour répondre à votre demande
• Nom de l'entreprise : pour comprendre votre contexte d'affaires
• Numéro de téléphone (optionnel), si vous souhaitez être contacté par téléphone
• Message : la description de votre demande ou de votre projet

Données de navigation

Nous pouvons collecter automatiquement des données techniques lors de votre visite, notamment : [PLACEHOLDER, préciser les données collectées (adresse IP, pages visitées, durée de session, appareil utilisé) et les outils d'analyse utilisés (ex. : Google Analytics, Plausible, etc.)].

Cookies

Au lancement de notre site, nous utilisons uniquement des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement du site (ex. : préférence de thème). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi comportemental sans votre consentement explicite. [PLACEHOLDER, mettre à jour lors de l'ajout de tout outil d'analyse ou outil marketing.]

2. Utilisation des renseignements

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information et de consultation
• Préparer des propositions de services adaptées à vos besoins
• Communiquer avec vous dans le cadre d'une relation d'affaires
• Améliorer notre site web et nos services [PLACEHOLDER, préciser si applicable]
• Respecter nos obligations légales

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de démarchage commercial sans votre consentement préalable. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.

3. Communication à des tiers

Vos renseignements peuvent être transmis à des tiers dans les circonstances suivantes :

• Prestataires de services : nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour certains services techniques (hébergement, messagerie électronique, etc.). Ces prestataires sont tenus de protéger vos renseignements et ne peuvent les utiliser qu'aux fins convenues. [PLACEHOLDER, lister les prestataires principaux et leur juridiction.]
• Obligations légales : nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige ou si nous sommes contraints de le faire par une ordonnance judiciaire.

Lorsque vos renseignements sont communiqués à des tiers situés à l'extérieur du Québec ou du Canada, nous nous assurons que des mesures de protection équivalentes sont en place, conformément aux exigences de la Loi 25.

4. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.

• Demandes de contact sans suite donnée : [PLACEHOLDER, ex. : 12 mois à compter de la dernière communication]
• Renseignements liés à une relation d'affaires active : durée de la relation + [PLACEHOLDER, ex. : 7 ans] conformément aux exigences fiscales et comptables

À l'expiration de la période de conservation, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécurisée.

5. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos renseignements vous soient remis dans un format technologique couramment utilisé.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la destruction de vos renseignements dans les cas prévus par la loi.
• Droit à l'explication : si une décision vous concernant est prise sur la base d'un traitement automatisé, vous pouvez demander que cette décision soit révisée par une personne.
• Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 7).

6. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

[PLACEHOLDER, décrire les mesures spécifiques : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès aux données, formation du personnel, etc.]

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément aux obligations prévues par la Loi 25.

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Systèmes Telos Machina inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.

8. Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel (si nous avons votre adresse) ou par un avis visible sur notre site web.

9. Loi applicable

Cette politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Tout litige relatif à cette politique sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.